Ça y est, enfin ! La loi encadrant l’influence commerciale fait son entrée sur la scène numérique


En ce début de mois de juin, un événement majeur s'est produit dans notre univers si particulier. Après six mois de débats passionnés impliquant pas moins de 19 000 citoyens et 400 professionnels de notre beau métier, le Parlement a adopté à l'unanimité la loi encadrant l'influence commerciale. 

Cette loi, véritable épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête de ceux qui ont pris la mauvaise habitude de jouer un peu trop librement avec les règles du jeu, vient encadrer et professionnaliser le monde quelque peu sauvage de l'influence.
Elle a des implications non seulement pour les influenceurs et leurs agents, mais aussi pour les plateformes et, bien sûr, pour les consommateurs.

Un monde de l'influence mieux défini

Alors, qu'est-ce que cette loi change vraiment ? Eh bien, pour commencer, elle clarifie enfin ce qui était auparavant un peu flou. Elle donne une définition précise de l'influenceur et de l'agent d'influenceur, et elle fixe des règles claires pour les contrats d'influence.
Et bien sûr, la loi ne laisse rien au hasard. Elle exige même que les influenceurs basés à l'étranger désignent un représentant en France pour veiller à la conformité de leurs contrats avec le droit français. Et ne vous y trompez pas, il n'y a pas d'échappatoire : ils doivent également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans l'Union européenne.

Vers une influence plus transparente et responsable

C'est là que les choses deviennent vraiment intéressantes. La loi impose, désormais, aux influenceurs de faire preuve d'une transparence totale dans la création de leurs contenus. Fini les filtres qui modifient la silhouette ou le visage sans avertissement, et les images virtuelles devront être clairement identifiées comme telles.

Et, attention, certains produits et services sont désormais interdits dans le cadre de l'influence, comme la publicité pour les contrefaçons, le tabac, les médicaments sur ordonnance, la chirurgie esthétique, les produits financiers à risque, etc.

Et d'autres domaines sont (enfin) réglementés, comme les crypto-actifs, les jeux de hasard et d'argent, les boissons alcoolisées, etc.

Un soutien pour adopter les bonnes pratiques

La loi ne se contente pas de poser des règles. Elle prévoit également un "guide de bonne conduite" pour les influenceurs, la création des Assises de l'influence responsable qui se tiendront chaque année à Bercy, et valorise une influence responsable et toutes les initiatives existantes.

En cas de non-respect, gare aux sanctions !

Et ne vous méprenez pas, cette loi n'est pas juste une jolie déclaration de bonnes intentions. Elle dispose d'un volet répressif avec la mise en place d'une brigade de l'influence commerciale, au sein de la DGCCRF, qui sera chargée de contrôler le respect des bonnes pratiques. Des sanctions renforcées et graduées sont prévues, avec de nouvelles peines d'interdiction d'exercer son activité et des pouvoirs d'injonction des autorités de surveillance. Alors, pour tous les acteurs de l'écosystème de l'influence, il est temps de se mettre au diapason et de jouer selon les règles !